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Droit à la sécurité : changer de paradigme en le gravant dans la Constitution ?

07/10/2021

OPINION. Sujet du dernier numéro de Front Populaire, le droit à la sécurité sera à coup sûr l’un des sujets majeurs de l’élection présidentielle. À tel point qu’il faille l’inscrire dans la Constitution ? C’est ce que propose l’avocate Carine Chaix.

Droit à la sécurité : changer de paradigme en le gravant dans la Constitution ?

Nul aujourd’hui ne conteste la nécessité de confier à l’État le soin de garantir la sécurité des biens et des personnes. C’est là une des premières missions de l’État et le fondement de sa légitimité. Si le besoin de sécurité imprègne les discours politiques et juridiques et invite le législateur à adopter de plus en plus de lois en son nom — près de quinze lois relatives à la sécurité depuis les attentats du 11 septembre 2001 —, la sécurité est pourtant absente de nos normes juridiques suprêmes, autrement dit des textes constitutionnels. Il y a ainsi un paradoxe frappant entre le fait que ce droit à la sécurité apparaît aux yeux de tous comme un droit fondamental et la circonstance que précisément il ne le soit pas !

Aujourd’hui, la préservation de la sécurité n’est qu’un objectif à valeur constitutionnelle, ce qui signifie que son degré de protection et sa portée sont moindres que s’il était consacré comme un droit fondamental. Le droit à la sécurité est somme toute considéré aujourd’hui comme un droit de deuxième rang alors même que la sécurité est un préalable à l’exercice des autres droits et libertés ! Par exemple, les justiciables ne peuvent pas invoquer ce droit à la sécurité par la voie d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à l’encontre d’une loi qui porterait atteinte — ou n’apporterait pas de garantie suffisante — à ce droit. De même, il est impossible de se prévaloir du droit à la sécurité dans le cadre d’une procédure de référé-liberté devant le juge administratif pour faire cesser une situation qui porterait gravement atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Conférer une pleine valeur constitutionnelle à une valeur que nous jugeons essentielle serait assurément cohérent sur le plan du droit, des valeurs et des symboles....

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