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École : port du masque dès 6 ans, une mesure illégale

06/11/2020

OPINION. Inventaire juridique à la Prévert constatant l’illégalité de la mesure du port du masque pour les enfants dès 6 ans au sein des établissements scolaires. L’analyse juridique de Clarisse Sand, avocat au barreau de Paris

École : port du masque dès 6 ans, une mesure illégale

La mesure du port du masque dès 6 ans au sein des établissements scolaires fait ressortir avec d’autant plus d’exacerbation l’enjeu intellectuel majeur de cette crise sanitaire : la liberté qui se fracasse sur le rocher du principe de précaution.

Applicable depuis la rentrée du 2 novembre, cette contrainte semble avoir sonné le glas de la servitude ordinaire d’une population abasourdie par une peur distillée et maîtrisée par le discours politique et médiatique.

Après la lancinante réplique du respect des gestes barrières, l’obligation de l’observation d’au moins un mètre ou d’un siège entre deux enfants lorsqu’ils sont côté côte, ou qu’ils se font face dans les salles de classe, la cantine, la salle d’étude, voici que l’article 36 du décret numéro 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 impose, en toute circonstance, aux enfants dès 6 ans le port du masque au sein des établissements scolaires.

Immédiatement, le réflexe d’une recherche de la légitimité scientifique attachée à cette nouvelle mesure se fait ressentir pour de nombreux parents.

D’un point de vue légal, la légitimité scientifique est apportée par la mention au visa du décret du 29 octobre 2020 de l’avis du comité scientifique du 22 septembre 2020. Peut-être est-ce là que nous trouverons la réponse ?

Force est de constater malheureusement à sa lecture l’absence de toute analyse ouétude particulière concernant le milieu scolaire. Il est possible, par contre, d’y repérer que s’agissant des lieux d’infection le comité scientifique considère que si la connaissance du lieu d’infection est très importante pour déterminer les interventions à mettre en place pour lutter contre l’expansion de l’épidémie, il n’en demeure pas moins qu’ « actuellement, en France, en dehors des clusters, il n’est pas possible d’identifier le lieu d’infection des...

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