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Plaidoyer pour l’Europe de la subsidiarité

Christophe Beaudouin, docteur en droit et auteur de la Démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne (LGDJ, 2014) explique comment la construction européenne fût l’occasion pour l’économie d’éclipser le Politique en s’appuyant sur une vision conquérante du droit. 

Plaidoyer pour l’Europe de la subsidiarité

Reims, juillet 1962. Un rayon de soleil plonge dans la nef de Notre Dame qui n’a pas encore soigné toutes ses blessures de guerre. Dans le chœur, de Gaulle et Adenauer se recueillent côte-à-côte au son du Te Deum. Image puissante, émouvante, celle de l’Europe véritable. Leurs deux nations connaissent intimement la douleur de la souveraineté amputée. Ce n’est pas un gros mot, à l’époque. La souveraineté est au peuple ce que la liberté est à l’individu. Et ces chefs-là entendent non pas la transférer mais bien l’exercer dans des coopérations, inédites et stratégiques : les relations internationales, la défense, l’éducation. Ce sera le traité de l’Élysée. Une image qui tranche avec celle des conciliabules bruxellois, des commissions, cours, agences et autres comités d’experts qui sont la « gouvernance » de l’Europe actuelle.

Droit-pionnier 

Ni État fédéral, impossible sans peuple unique, ni confédération d’États, l’Union est un être hybride. Dans ce régime de polyarchie délibérative, les deux modèles concurrents d’Europe politique y cohabitent, à perte, avec un troisième, innomé, post-politique, efficace : le fonctionnalisme. Ce n’est pas un projet, mais une méthode : une fois les traités communautaires ratifiés, ce sont des acteurs non-politiques – multinationales, groupes d’intérêts, activistes, lawyers – qui investirent le nouveau terrain de jeu bruxellois. Ils recoururent à ses institutions, à son droit supranational pour servir leur propre agenda. En retour, les institutions purent se légitimer, auto-élargir leurs compétences en arguant de « pouvoirs implicites » et proclamer, au nez et à la barbe des États, l’immédiateté et la suprématie de toute norme européenne même sur les Constitutions. « Ce ne sont pas la force, ni la conquête qui servent l’unification, mais une force spirituelle, le droit » lança, ému, le premier président de la Commission, Walter Hallstein. Cette méthode des « petits pas » permit le recouvrement « graduel, indirect et irréversible » des champs publics nationaux par le

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