La récente condamnation de Nicolas Sarkozy par le tribunal de Paris soulève une réflexion qui dépasse la stricte application du droit pénal. Certes, ce jugement est conforme à l’état du droit et aux exigences de la procédure pénale. Mais il interroge le sens historique et même philosophique de la fonction de Chef d’État. L’usage de l’argumentaire du « faisceau d’indices graves, précis et concordants », au fondement de la construction du verdict, et les conséquences de la judiciarisation croissante du politique doivent nous interroger sur le moment que traverse notre société.

Une condamnation conforme au Droit et à la procédure

Au-delà de la satisfaction des uns et de la critique acerbe des autres, il faut d’abord dire clairement que la décision du tribunal correctionnel de Paris respecte à la lettre les exigences formelles et matérielles du droit. L’infraction d’association de malfaiteurs (article 450-1 du Code pénal) n’exige pas que l’infraction finale soit consommée, mais seulement l’existence d’un « projet criminel structuré », attestée par des éléments matériels concordants.

Les juges, s’appuyant sur des centaines de pages de dossier, ont appliqué le régime probatoire de la matière pénale, stricto sensu, notamment le recours au « faisceau d’indices précis, graves et concordants », une technique reconnue par la jurisprudence (Cour de cassation, 14 janv. 2004, n° 03-80.408). L’État de droit suppose que nul n’est au-dessus des lois, pas même l’ancien Président de la République. Dans cette logique, la condamnation de Nicolas Sarkozy et même l’exécution provisoire de la peine (la plus moralement contestée) apparaissent comme des marqueurs d’une stricte égalité devant la loi et d’une volonté judiciaire de lutter contre l’impunité. Il convient de ne pas l’oublier. Mais c’est aussi là qu’une autre réflexion peut commencer et d’autres questions se poser.

La philosophie du Droit et la question de l’« incarnation »

Juger un ex-Chef d’État dans le cadre d’une...