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Faut-il autoriser le port de signes religieux pour les assesseurs des bureaux de vote ?

04/07/2021

DÉBAT. Depuis le premier tour des élections régionales et la publication d’une photo montrant Jordan Bardella et une assesseure voilée, la polémique fait rage. L’Assemblée nationale a rejeté mardi 29 juin un amendement pour interdire le port de signes religieux chez les assesseurs. Cette proposition allait-elle trop loin ? Frilosité des députés ?  C’est le débat de ce dimanche.

Faut-il autoriser le port de signes religieux pour les assesseurs des bureaux de vote ?

À l’Assemblée nationale, le débat fut particulièrement houleux. Faisant écho à la polémique de l’assesseure voilée de Saint-Denis, les députés se sont posé la question de l’interdiction ou non du port de signes religieux distinctifs pour ces volontaires. Mardi 29 juin au soir, un échange de deux heures a ainsi eu lieu, après dépôt d’un amendement par les députés MoDem –pourtant partenaires de la majorité présidentielle – visant à interdire tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse chez les assesseurs. Résultat des courses : rejetté.

Dimanche 20 juin, premier tour des régionales. Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement National en Île-de-France, publie une photo de lui, émargeant après avoir voté. Jusqu’ici, rien d’anormal, un morceau de communication politique tout à fait classique. Sauf que l’assesseure responsable du recueil des signatures était voilée. Devant le cliché, certains internautes se sont moqués de l’ironie de la situation. Puis la polémique a enflé : les assesseures, citoyennes comme les autres, ont-elles cependant le droit d’exercer ce rôle vêtues d’un voile, et si oui, faut-il légiférer pour que ce ne soit plus le cas ?

Que dit la loi ?

En l’état, le code électoral est clair : seul le président d’un bureau de vote, représentant de l’État, est tenu à la neutralité religieuse. Ce qui n’est pas le cas des assesseurs, généralement désignés par les candidats ou, à défaut, conseillers municipaux de la commune (et donc, à ce titre, non soumis au régime de neutralité religieuse des agents publics puisque élus…). Les assesseurs ne le sont que s’ils sont amenés à remplacer le président, et donc à endosser une charge d’agent public…

C’est précisément ce qui a encouragé les députés MoDem à vouloir rectifier ce point juridique, dans le cadre du Projet de loi relatif au Respect des principes de la République (anciennement,...

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