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L’affaire du siècle remporte son procès face à l’Etat. Mais l’écologie est-elle gagnante ?

03/02/2021

ARTICLE. Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Etat pour inaction écologique et lui réclame des actes sous deux mois. Un jugement qui ravit les associations plaignantes. Lesquelles sont toutes anti-nucléaire et veulent priver la France de son principal atout écologique face aux réchauffement climatique.

L’affaire du siècle remporte son procès face à l’Etat. Mais l’écologie est-elle gagnante ?

La justice vient de rendre son verdict dans le cadre de “l’affaire du siècle” : le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Etat à “réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro”. Même s’il a rejeté “la demande de réparation du préjudice écologique” (les associations réclamaient un euro symbolique), il a exigé de l’Etat qu’il prenne, ces deux prochains mois : “Toute mesure afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté”. Un jugement salué à grand renfort d’enthousiasme par les associations concernées.

“L’affaire du Siècle" avait été lancée en décembre 2018, par un collectif de quatre associations environnementales : Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France. Le 18 décembre de cette même année, un clip vidéo diffusé sur YouTube, visionné plus de 600 000 fois, avait réuni une trentaine de personnalités, dont McFly & Carlito, Juliette Binoche, Cyril Dion ou bien encore Fanny Agostini. Elles appelaient les citoyens à porter plainte contre l’Etat pour inaction écologique. Une pétition avait été mise en ligne et avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures.

Pour le collectif, la France ne respectait pas ses objectifs en matière “de réduction de gaz en effet de serre, de développement des énergies renouvelables ou d'amélioration de l'efficacité énergétique”. Un constat repris par le rapporteur public du tribunal, il y a trois semaines. Pour lui, l’État, en ne cessant de dépasser ses plafonds autorisés d’émissions de gaz à effet de serre, a bien commis une faute.

Mais ce jugement, qui nous est vendu spectaculairement, est loin d’être inédit : Le 19 novembre 2020, le Conseil d'Etat avait déjà mis en demeure le gouvernement et exigé de lui qu’il lui fournisse, dans un délai de trois mois, les justifications de “ son refus...

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