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Le leurre du référendum sur le climat

15/12/2020

ARTICLE. Emmanuel Macron veut inscrire, via référendum, la lutte pour le climat dans la Constitution. Problème : elle y est déjà présente via la charte de l’environnement et l’idée devra être soumise au vote d’un Sénat à majorité LR. Enfin, le texte pourrait offrir trop de possibilités d’interprétations.

Le leurre du référendum sur le climat

En grand maître des horloges, Emmanuel Macron aura attendu le dernier moment pour assommer la Convention citoyenne qui s’était réunie ce lundi au Conseil économique social et environnemental. A l’approche de la quatrième heure de ce troisième rendez-vous entre le président et la convention citoyenne - dont on se demande toujours quelle est la légitimité démocratique, vu l’ampleur des propositions - Emmanuel Macron a annoncé vouloir organiser un référendum sur le climat.

Il s’agit en l'occurrence d’une des 146 propositions de la convention. Elle suggérait l’ajout d’un alinéa à l’article premier de la constitution “ La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique”. Le président de la République avait déjà donné des signaux positifs en ce sens, le 14 juillet, où il avait déclaré vouloir inscrire le plus vite possible la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. Pour autant, il s’est refusé à l’une des demandes de la convention qui souhaitait que l’environnement soit placé au-dessus de toutes les autres valeurs fondamentales dans le préambule de la constitution.

Au-delà de la proposition, largement commentée depuis hier, il y a la question de l’application. Celle-ci n’est pas sans poser bon nombre de questions. Pour autoriser ce référendum, le premier depuis le “non” à la Constitution Européenne de 2005, il faudra passer par l’article 89 de la Constitution : cet article stipule que la proposition devra être adoptée “ en termes identiques”, par l’Assemblée nationale et le Sénat. La première, à majorité LREM devrait, sans trop réfléchir ou analyser le texte, l’adopter comme un seul homme. En revanche, pour la deuxième, à majorité LR, rien n’est dit. D’une part parce que le calendrier parlementaire offre peu de marge de manœuvre et d’autre part car la question est très politique, à l’approche des...

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