Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté, à 221 voix contre 102, l’adoption du pass sanitaire. Si les députés PS et CRCE (majoritairement communistes) s’y sont opposés, ils n’ont pas obtenu gain de cause. Pour autant et au grand dam du ministre de la Santé, Olivier Véran, le Sénat a adopté une série d’amendement limitant (ou tentant de limiter) les contours du dispositif. La liste des lieux où il s’appliquera a été restreinte. En revanche, les sénateurs de l’opposition n’ont pas obtenu gain de cause sur une jauge limite.

Une jauge limite théoriquement fixée à 1.000 personnes

C’est sans doute l’un des points les plus discutables du projet de loi porté par le gouvernement. Olivier Véran a formellement rappelé que le pass sanitaire ne viserait que des événements au-dessus de 1.000 participants. Mais pour autant, les députés de l’Assemblée nationale ont pris le soin de ne pas graver dans le marbre un nombre limite. Rien ne garantit, sinon la parole du jour, que le nombre limite n’évoluera pas dans le futur. Ce seuil est absent “afin de préserver une certaine souplesse et une faculté d’adaptation dans sa mise en œuvre”, est-il écrit. Or, on ne le sait que trop bien, les promesses n’engagent que ceux qui les tiennent.

Un mal nécessaire ?

Pour le moment, c’est bien de 1.000 personnes dont il est question. Le texte, qui devrait entrer en vigueur à partir du 9 juin, après seconde lecture à l’Assemblée nationale le 7 juin, pour une durée de 12 mois, devra comporter un certain nombre d’informations obligatoires : la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique datant de moins de 48 heures, un certificat de rétablissement du Covid-19 ou bien un certificat de vaccination. Un document qui devrait permettre à la France un meilleur traçage...