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Quotas de femmes : l’amende d’Anne Hidalgo annulée

27/01/2021

ARTICLE. La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé aujourd’hui que l’amende de 90 000 euros infligée à la mairie de Paris pour avoir nommé trop de femmes à des postes de direction en 2018 est annulée.

Quotas de femmes : l’amende d’Anne Hidalgo annulée

Anne Hidalgo n’aura donc pas à régler l’amende administrative de 90 000 euros due au ministère de la Fonction publique. Souvenez-vous : la Ville de Paris avait été sanctionnée par l’Etat pour ne pas avoir respecté la parité en 2018, en nommant 11 femmes sur les 16 postes de direction, soit un déséquilibre en faveur des femmes à hauteur de 69%.

En effet, la loi Copé-Zimmermann – qui fête par ailleurs ses dix ans aujourd’hui même – fixait jusqu’en janvier 2019 (date butoir pour que les quotas soient respectés dans au moins 10 000 entreprises) une représentation d’au moins 40% pour chaque sexe au sein des conseils d’administration des grandes et moyennes entreprises. Sauf que si cette loi visait dans l’esprit à promouvoir les femmes, jusqu’ici sous-représentées, dans la lettre, elle visait à ce qu’aucun sexe ne soit surreprésenté.

En nommant une large majorité de femmes à des postes de direction au sein de sa mairie, Anne Hidalgo avait donc dépassé les exigences de la loi en termes de quotas, au point de défavoriser les hommes. L’amende avait alors été décidée « au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvaget de 2012, que le gouvernement a abrogé par la loi de transformation de la fonction publique votée en juin 2019 », a rappelé aujourd’hui Amélie de Montchalin. L’abrogation de ce dispositif avait été pris dès 2017 pour lutter contre le caractère « évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales. »

Une bonne nouvelle pour Anne Hidalgo ? On ne sait plus tellement. En décembre dernier, elle avait déclaré ressentir de la « joie » à l’appel de cette sanction, déclarant qu’elle irait régler l’amende en main propre au ministère...

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