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Septennat ou quinquennat ?

DÉBAT. C'est une antienne de la démocratie française depuis plus d'un siècle et demi : le mandat présidentiel doit-il être un quinquennat ou un septennat ? Et dans quelles modalités ? Nous vous proposons d'en débattre aujourd'hui.

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D’abord, un petit rappel historique. Le quinquennat a été instauré en France après le référendum organisé en 2000 par Jacques Chirac, dont l’objectif était de limiter à l’avenir le risque de cohabitation. Mais, devant le constat de l’abaissement de la fonction présidentielle ces dernières décennies, l’idée d’un retour au septennat a fait son chemin dans l’opposition, de droite comme de gauche.

Qui veut, aujourd’hui, revenir au septennat ? L’idée a fait son chemin depuis le référendum de 2000. Certains candidats, François Asselineau et Nicolas Dupont-Aignan notamment, le proposent, en parallèle d’une réduction de la durée du mandat et du nombre des députés et de la tenue d’un référendum révocatoire à mi-mandat. Marine Le Pen et Yannick Jadot proposent quant à eux un septennat non-renouvelable. Une manière, selon la candidate du RN, de relever la fonction présidentielle au-dessus des enjeux partisans et électoraux. Le patron écologiste cherche au contraire à « dé-présidentialiser » le régime. Les partis dits « traditionnels » et LREM penchent plutôt pour un maintien du quinquennat tandis que Jean Lassalle propose pour sa part un référendum, afin que ce soit aux Français de trancher la question.

À l’origine, un compromis entre républicains et monarchistes

Le septennat a été instauré en France par la loi du 20 novembre 1873, à un moment où le régime provisoire naviguait dans une mer d’incertitudes. Les républicains et les monarchistes (légitimistes ou orléanistes) étaient parvenus à un terrain d’entente sur le septennat – juste milieux entre les deux parties qui réclamaient un mandat présidentiel de cinq ou dix ans – pour prolonger le régime provisoire (présidé par le légitimiste Patrice de Mac Mahon) en attendant une restauration monarchique du Comte de Chambord. Restauration qui n’aura finalement pas lieu.

Repris ensuite dans les constitutions des IIIe (1875) et IVe (1946) Républiques, le septennat apparaissait alors comme...

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