Etat d’urgence sanitaire : l’exceptionnel est devenu la norme

A force, l’urgence est devenue quotidienne. Lassés, fatigués, blasés ou désespérés selon qu’ils soient étudiants, personnels soignants, simples citoyens ou bien restaurateurs, acteurs, les Français ont appris à faire avec. L'exceptionnel est devenu une norme qui bout dans les consciences et dont nul ne sait quand elle explosera. Face à cette apathie citoyenne, le gouvernement a décidé de tirer la corde jusqu’au maximum. Plutôt que de cibler des populations ou des régions, il impose à la collectivité un ensemble de mesures restrictives, souvent en dépit du bon sens.

Et pour ce faire, il a besoin d’un outil juridique. En plein cœur de la première vague de l’épidémie, au printemps dernier, le parlement a adopté la loi du 23 mars 2020, instituant l’état d’urgence sanitaire. Un état d’urgence dont la fin n’a cessé d’être repoussée depuis, malgré la mise en place d’un régime transitoire en juillet qui limitait l’état d’urgence au 31 octobre 2020. Une loi votée le 14 novembre 2020 avait prolongé ce régime pour faire face à la seconde vague, avec pour date de fin, le 1er avril 2021.

Une échéance insuffisante pour le gouvernement de Jean Castex. Après avoir tenté subrepticement de pérenniser le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire en décembre (avec notamment, la possibilité donnée au Premier ministre de rendre obligatoire la vaccination) se posait la question de la poursuite de ce dispositif juridique. Le mois d’avril a beau être une échéance encore assez lointaine, les indicateurs ont beau montrer un relatif contrôle de la situation, laquelle incite tout de même à la vigilance, l’Etat n’entend pas abandonner ses prérogatives exceptionnelles. Il a fait voter la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, d’une part. Et d’autre la part, la prolongation du cadre juridique qui autorise le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre...