sociétéPeupleabonnés

Faut-il conserver les jurés populaires ?

28/04/2021

DÉBAT. Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été présenté en conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti le 14 avril dernier, une des propositions va diminuer le nombre de jurés populaires. Une bonne idée selon vous ? C’est le débat de ce mercredi.

Faut-il conserver les jurés populaires ?

C’est une des propositions mentionnées dans le projet de loi pour « la confiance dans l’institution judiciaire » menée par Éric Dupont-Moretti. Il s’agit de généraliser les « cours criminelles départementales », ces tribunaux d’exception où ne siègent pas de jurés populaires et qui dérogent aux comparutions classiques devant une cour d’assises.

Des cours spéciales déjà expérimentées…

Ces cours, jugeant en première instance des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, ont fait l’objet d’une expérimentation d’un an et demi dans sept départements à partir de septembre 2019. Cette expérimentation a donné lieu à un bilan positif en décembre 2020, dressé par la Mission « flash » de l’Assemblée nationale.

Celui-ci souligne que « l’oralité des débats apparait préservée » (débats entièrement oraux, nombreux témoins), que des économies de moyens sont réalisées (430 euros pour deux jours contre 2.430 avec les jurés), que « les cours criminelles permettent une économie de temps utile à différents moments de la procédure » (réduction due notamment au temps consacré au tirage au sort et à la préparation des jurés), et que la qualité de la justice est maintenue (avec un taux d’appel bas, qui passe de 22% contre 32% en assises, pour des peines identiques, ce qui montre que les décisions sont acceptées).

… qui présentent tout de même des limites

Cependant, le rapport note que les gains de temps évoqués plus haut doivent être nuancés en ceci que « le travail au stade de l’instruction reste le même » et en cela que « l’absence de deux salles capables d’accueillir une cour d’assises empêche souvent la tenue simultanée d’une session d’assises et d’une session de cour criminelle », ce qui génère un retard de travail important. Surtout, « l’absence de jurés conduit bel et bien à une perte...

Contenu réservé aux abonnés

58 % de ce contenu restent à découvrir !

Pour le consulter, vous devez vous connecter ou vous abonner.

Chargement des commentaires...

Vous aimerez aussi

FP+