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Isolement non respecté : la boite de pandore de la sanction

26/11/2020

ARTICLE. Jean Castex l’a validé aujourd’hui : il y a aura bien un débat au parlement pour savoir s’il faut, oui ou non, sanctionner les personnes contaminées qui ne respecteraient pas l’isolement. Un débat qui devra définir les modalité du suivi des cas individuels, avec le risque rogner sur les libertés privées comme en Asie.

Isolement non respecté : la boite de pandore de la sanction

“Tester, tracer, isoler”. Si l’adage veut que l’on dise "jamais deux sans trois”, dans les faits, le troisième verbe est en France, le volet le moins efficace du triptyque depuis le début de l’épidémie. Le troisième pied d’un tabouret bancal, auquel le gouvernement entend donner un coup de vis. “Sur le sujet de l'isolement des malades, cela se traduira par un projet de loi, que la représentation nationale débattra”, a expliqué Jean Castex lors de sa conférence de presse détaillant les étapes du déconfinement à venir, ce jeudi.

Le non-respect de l'isolement, un problème dont le groupe “Agir ensemble”, composé de vingt députés, et allié de la majorité LREM, s’est également saisi. Mercredi, il a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à sanctionner ceux qui ne respecteraient pas l’isolement, prévoyant une amende de classe 5, de 1 500 euros (début novembre, “Agir ensemble” souhaitait aller jusqu’à 10 000 euros) et son doublement en cas de récidive. A contrario, cette mesure serait accompagnée d’une obole de 30 euros par jour d’isolement, pour le patient. Pour le responsable du groupe parlementaire, Olivier Becht, il s’agit d’invoquer la peur du gendarme :”On est en France, pas au Japon. Sans sanction, pas d’effet”, explique-t-il au journal “Le Monde”.

Un passage à l’Assemblée Nationale, qui fait suite à la déclaration du président de la République, ce mardi 24 novembre :“Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante”. François Bayrou, interrogé par FranceInfo, estime que :"le minimum de responsabilité quand on est devant une maladie aussi dangereuse, c'est un devoir impératif de s'isoler. Il est normal qu'on réfléchisse à la forme de cet impératif.” Des propos qui vont dans le sens des demandes de France Assos Santé,...

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