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Quatre parents pour un enfant : un précédent juridique qui fera date ?

10/02/2022

ARTICLE. La justice vient de reconnaître l’autorité parentale à deux couples gay et lesbiens qui élèvent à quatre leurs deux enfants. Un nouveau pas franchi dans la pluriparentalité, mais qui soulève plusieurs questions.

Quatre parents pour un enfant : un précédent juridique qui fera date ?



À quand cinq ou six parents détenteurs d’une autorité parentale sur un même enfant ? Si la question peut en apparence paraître absurde, le jugement du tribunal judiciaire de Paris le 7 janvier rend la question légitime. Le juge a reconnu à deux couples lesbiens et gay l’autorité parentale partagée. Les quatre adultes élèvent ensemble deux enfants : l’un né d’un des deux hommes et de l’une des deux femmes, et le second de l’autre duo. En revanche, la décision judiciaire ne va pas jusqu’à remettre en cause les différents liens de filiation.

La délégation partage de l’autorité parentale (DPAP) est possible depuis qu’en 2002, Ségolène Royal – alors ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées –, a ouvert la possibilité aux beaux-parents de partager l’autorité parentale avec les parents. Le 5 février, l’avocate — et militante EELV pro-Mariage pour Tous — des deux couples Caroline Mecary rappelle que la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en 2006 qui actait que « la DPAP est parfaitement possible pour les couples de femmes en couple stable et si c’est l’intérêt de l’enfant ». Elle indique également avoir obtenu cette DPAP en 2013 pour un couple de femmes et un homme.

Un pas vers le détricotage de la filiation ?

De trois, nous voilà donc passés à quatre. Chacun des adultes sera désormais responsable des deux enfants. Juridiquement, ils seront désormais « légitimes à donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre », peut-on lire sur le délibéré. La justice a considéré que le projet de parentalité à quatre avait été mûri et que les adultes avaient « su prendre en considération les besoins [des enfants] en fonction de leur âge », et ce, conjointement depuis leur naissance.

Fondamentalement, le principe...

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