C’est un dispositif d’envergure, qui doit collecter les données personnelles de toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 : le fichier « Vaccin Covid », placé sous l’autorité du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a été dévoilé par décret le 25 décembre dernier. Il doit permettre « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la Covid-19 », qui ont débuté dimanche dans l’hexagone.

Et afin de créer ce fichier « Vaccin Covid », des informations relatives aux personnes invitées à se faire vacciner ou ayant été vaccinées sont collectées : identité et coordonnées, numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que les données de santé telles que les critères d’éligibilité à la vaccination déterminés par le ministère de la santé.

Certaines de ces données sont transmises aux professionnels de santé et leur équipe réalisant la vaccination. Le médecin traitant de la personne vaccinée peut également y avoir accès, si le patient donne son accord. D’autres structures publiques telles que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont accès à ces données.

Les données pseudonymisées - sans le nom, prénom, numéro de sécurité sociale, coordonnées- sont consultables par l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et des Agences régionales de santé (ARS) afin de suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination, et sont communiquées à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé afin d’établir des statistiques. Les données pseudonymisées sont également transmises à la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) à « des fins de gestion de l’urgence sanitaire et pour améliorer les connaissances sur le virus », indique la DGS.

Toutes ces données personnelles seront conservées dans le fichier « Vaccin Covid »...