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La CJUE condamne la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour

28/10/2021

ARTICLE. Nouveau rebondissement dans l’affaire polonaise. La Cour européenne de justice exige que Varsovie suspende l’activité d'un organe de sa Cour suprême, jugée trop peu indépendante du pouvoir en place. La Pologne a été condamnée à payer une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle n’aura pas donné suite aux injonctions de Bruxelles.

La CJUE condamne la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour


Mise à jour :  Lors d'une conférence de presse du jeudi 28 octobre, le ministre polonais de la Justice Zbigniew Ziobro a tenu à réagir à cette astreinte : « Dans le cas d’une sanction pour une réforme de son système judiciaire, la Pologne ne peut et ne doit payer aucun zloty ». Affaire à suivre, donc.


Alors, Polexit ou pas Polexit ? Si la question n’est pas encore à l’ordre du jour — la majorité des Polonais restant attachés à l’Union européenne et à ses avantages financiers — la nouvelle de ce 27 octobre risque d’accentuer un peu plus la tension entre la Pologne et l’UE. La Cour de justice européenne (CJUE) a condamné le pays du président Andrzej Duda à verser une astreinte colossale : un million d’euros par jour tant que la Pologne n’aura pas suspendu l’activité de sa Cour suprême.

Les juges n’ont donc pas été sensibles à la volonté affichée du vice-premier ministre Jaroslaw Kaczynski de répondre à l’exigence bruxelloise. Samedi 7 août, le conservateur avait déclaré à l’agence presse polonaise PAP vouloir « supprimer la chambre disciplinaire sous la forme dans laquelle elle fonctionne actuellement ». Le 7 septembre, un mois plus tard, la Commission européenne exigeait une sanction financière, tandis qu’une décision de la Cour constitutionnelle polonaise du jeudi 7 octobre venait remettre en cause la suprématie du droit européen sur le droit national.

L’Union européenne, tu l’aimes ou tu la quittes

Depuis plusieurs mois, c’est la guerre froide. Dans le viseur de Bruxelles, la chambre disciplinaire instituée en 2017 au sein de la Cour suprême polonaise, chambre qui peut porter atteinte à l’intégrité des juges en permettant la levée de leur immunité et un ajustement de leur rémunération. Le 6 mai 2021, la justice européenne condamnait la Pologne et ordonnait la suspension...

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