Le 21 mars dernier, l’hebdomadaire Marianne révélait l’existence d’un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) et les services d’inspection du ministère des transports (CGEDD) relatif à l’économie générale des concessions autoroutières, datant de 2021 (rapport IGF-CGEDD dans toute la suite de cet article). Marianne mettait en ligne ce rapport, contraignant ainsi l’IGF à le publier elle aussi dans la foulée sur son propre site internet.

Le rapport IGF-CGEDD fait suite à deux rapports datant de 2020, l’un du Sénat et l’autre de l’Autorité de régulation des transports (ART), qui — quoique non exempts de quelques faiblesses méthodologiques — suggéraient déjà l’un et l’autre que la privatisation des autoroutes en 2006 avait été une opération très rentable pour les acquéreurs et une opération sensiblement moins profitable pour l’État.

Les apports du rapport IGF-CGEDD peuvent se résumer en trois points : premièrement, le rapport contient des informations particulièrement intéressantes sur la façon dont a été déterminé le prix de vente des sociétés autoroutières en 2006 en vue de leur privatisation et sur les paramètres qui ont été pris en compte à cette occasion, ainsi que sur les conditions de négociation des avenants aux contrats de concession autoroutière qui ont été conclus ultérieurement, en particulier en 2016. Les rapporteurs estiment en particulier que ces avenants ont été conclus à des conditions beaucoup trop favorables aux concessionnaires, au détriment donc des intérêts de la collectivité ; deuxièmement, le rapport montre que depuis leur privatisation en 2006, les sociétés d’autoroutes dégagent une rentabilité sensiblement supérieure à celle qui était attendue au moment de la privatisation ; troisièmement, enfin, le rapport pointe du doigt la piètre organisation des services de l’État chargés du suivi du secteur autoroutier et des négations avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Avant de revenir plus en détail sur ces...