Etat de droit

Mise au point sur l’État de droit (partie 2)

04/05/2022

OPINION. Après avoir balayé une série d’idées reçues dans une première partie, notre lectrice se concentre sur la situation actuelle et sur ce qui menace réellement l’État de droit en France.

Vivons-nous actuellement dans un État de droit ? Non, le régime actuel de la France ne peut se réclamer de l’État de droit. Il n’en possède plus que certains attributs formels. L’État français présente les signes extérieurs de l’État de droit : une Constitution, un Conseil Constitutionnel, des organes distincts qui sont censés exercer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des juridictions administratives. Le contrôle de constitutionnalité est assez récent. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 (la Cour Suprême des États-Unis exerce un contrôle de constitutionnalité depuis 1803). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a...

Vous aimerez aussi

cultureEtat de droit

/2022/07/schoettl-democratie-etat-de-droit-juges (1)_1

La démocratie au péril des prétoires

CRITIQUE. Avec La démocratie au péril des prétoires, de l'Etat de droit au gouvernement des juges (éd. Gallimard), Jean-Éric Schoettl livre un ouvrage passionnant, et dresse un constat alarmant sur l’évolution du rôle du juge en France. Et ce n’est pas de gaité de cœur que cet ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007 peste contre l’emprise...

Nicolas Granié

30/07/2022

42 commentaires

politiqueidées

laurent-fabius-conseil-constitutionnel-loi-immigration

Loi immigration : pourquoi les remontrances de Laurent Fabius sont légitimes… mais appellent des bémols

CONTRIBUTION / ANALYSE. Les vœux du Conseil constitutionnel au président de la République, ce 8 janvier, ont vu le président de l'institution adresser, à mots feutrés, quelques remontrances au chef de l'Etat eu égard à sa conception assez volatile de l'État de droit. Justifié, selon Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui estime qu'il faut toutefois y ajouter...

Jean-Éric Schoettl

10/01/2024

48 commentaires

sociétéLibertés publiques

Covid-19 : le pouvoir contre les libertés

CRITIQUE. La crise sanitaire du Covid a servi de prétexte pour restreindre de manière déraisonnée les libertés publiques. Dans l’ouvrage collectif Le pouvoir contre les libertés (Ed. du Cerf), sous la direction de Marie-Caroline Arreto et Thibault Desmoulins, plusieurs politistes et juristes reviennent sur la machine liberticide lors de la crise.

Nicolas Granié

14/01/2024

31 commentaires

politiqueGilets jaunes

Sous Macron, l’État de droit « gilet jaune » sévit encore

ARTICLE. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté épingle le ministère de l’Intérieur dans sa gestion de certaines interpellations abusives. Une enquête qui n’est pas sans rappeler d’anciens débordements policiers en 2019.

La Rédaction

03/05/2023

12 commentaires

sociétéJustice

L'État de droit est-il synonyme de justice ?

CONTRIBUTION / OPINION. D'affaire en affaire et de décision en décision, la justice donne l'impression à notre abonné d'être à deux vitesses.

Jean-Francois LECŒUVRE

28/02/2023

27 commentaires

InternationalMaastricht

Le gouvernement des juges européens aura-t-il la peau de la Pologne ?

ARTICLE. Bien que les crédits du plan de relance polonais aient été débloqués sous conditions par l’UE, quatre syndicats de juges européens contestent cette décision.