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Primauté du droit européen : et si on parlait enfin du principe des compétences attribuées ?

13/12/2021

OPINION. Loin d’avoir perdu la main avec l’Europe, les gouvernants européens ont récupéré à Bruxelles des pouvoirs législatifs qu’ils avaient perdus chez eux. Un élément indispensable pour comprendre la question de la primauté du droit européen.

Primauté du droit européen : et si on parlait enfin du principe des compétences attribuées ?


Une certaine effervescence s’est emparée du monde politique depuis les contestations par les Polonais et les Hongrois de la primauté du droit européen sur leur droit national. Emmanuel Macron, dont on sait depuis son discours de la Sorbonne de septembre 2017 qu’il aime à donner des leçons d’Europe, professait le 18 octobre dernier que « tous les textes [européens] auxquels nous sommes soumis, nous les avons bâtis dans nos discussions, puis signés, puis ratifiés souverainement ». Pour lui, la souveraineté ne saurait être qu’européenne.

Il n’a pas tort quand il parle de « ratification souveraine ». Mais est-ce à dire que tout soit subordonné au droit européen ? Dans une tribune remarquée du Figarodu 25 octobre, Frédéric Rouvillois affirme que la primauté du droit communautaire sur le droit national aurait été immiscée « subrepticement » par un arrêt de la Cour de justice européenne de 1964, Costa c/Enel, qui suivit le non moins célèbre arrêt Van Gend en Loos, puis introduite formellement dans le traité constitutionnel, rejeté par les Français (et les Néerlandais…) au printemps 2005, pour retrouver droit de cité dans le traité de Lisbonne qui suivit. Quand on veut appuyer une thèse, surtout contre l’Union européenne, il est efficace de prétendre qu’on a procédé à l’insu du plein gré du peuple, comme dirait l’autre. Rouvillois l’affirme avec force : « S’il y a bien une certitude, c’est que le principe de primauté, dont on nous répète sans cesse qu’il est au fondement du droit européen, ne figure pas dans les traités de Rome de 1957. »

Osons le dire : rien n’est plus faux que cette affirmation. Certes, les mots « primauté du droit européen sur le droit national » ne figurent pas dans le traité de Rome. Mais pas plus que le mot « confinement...

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