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Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat d’autoriser la sortie des résidents des EHPAD

04/03/2021

ARTICLE. Les résidents des Ehpad vont à nouveau pouvoir sortir. Le Conseil d’Etat vient de suspendre “l’interdiction générale et absolue de sortie" décrétée par le ministère de la Santé en janvier. Cette interdiction a été déclarée « illégale » et « disproportionnée ». Un jugement rendu possible grâce à la campagne de vaccination dans ces établissements.

Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat d’autoriser la sortie des résidents des EHPAD

Un peu d’air pour les résidents des Ehpad, voilà ce que vient de leur offrir le Conseil d’Etat. Hier, le juge des référés du Conseil d’État vient de considérer l’interdiction de sortie pour les pensionnaires comme étant disproportionnée et l’a suspendue. Le juge administratif suprême, saisi par les enfants d’une résidente, leur a ainsi donné raison, au grand dam du ministre de la Santé : cette interdiction était une “atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir”.

A l’origine du contentieux, ces recommandations sous forme de fiche du ministère des solidarités et de la santé, datant du 28 janvier, pour la dernière. Dans celles-ci était indiqué que : “les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement jusqu’à nouvel ordre”. Étaient alors dans le collimateur du gouvernement, les Ehpad et les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées.

Pour son jugement, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur la stratégie vaccinale de la France, qui visait en priorité les pensionnaires de ces établissements. Relevant qu’au début du mois de mars : “plus de 80% des résidents des EHPAD et des Unités de soins de longue durée avaient reçu au moins une dose de vaccin (...) et plus de 50% des résidents (...) les deux doses requises”, il a considéré la condition d’urgence n’était plus justifiée par la situation sanitaire actuelle, surtout eu égard aux autres conséquences, psychologiques et physiques, provoquées par cet enfermement contraint.

Les Ehpad constituent le cœur de la problématique du COVID. En décembre, les résidents composaient plus de 44 % des morts liés à cette épidémie. Un chiffre particulièrement élevé, qui ne prenait même pas en compte les décès des pensionnaires partis à l’hôpital infectés par le virus et dont le nombre s’élevait à plus de...

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