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Parc éolien à Vay : la justice donne raison aux intérêts privés

14/09/2022

ARTICLE. C’est une controverse sur un dossier local qu’un fidèle abonné de Front Populaire, M. Anthony Rio, habitant le petit village de Vay, nous rapporte. Il s’agit d’un projet d’implantation d’un parc composé de 4 éoliennes de 180 mètres de haut, sur cette petite commune de 2000 habitants située au nord de Nantes, qui rencontre une forte opposition de la population et des autorités locales.

Parc éolien à Vay : la justice donne raison aux intérêts privés


Le projet avait déjà été retoqué par la mairie en 2015, avant que le promoteur, la société Parc éolien Vallée du Moulin (filiale du groupe allemand Energiequelle), ne revienne à la charge 5 ans plus tard en déposant une demande d'autorisation environnementale à la préfecture de Loire-Atlantique. Un commissaire enquêteur est alors dépêché sur place afin d'établir la viabilité du projet. Les conclusions de ce dernier, rendues fin octobre 2020 au préfet, s'avèrent finalement défavorable à l'implantation du parc éolien, arguant notamment que l'emplacement (à moins de 1500 mètres des plus proches habitations) n'avait pas été choisi en concertation avec la population et les élus locaux, pourtant en charge de l'aménagement du territoire communal.

Quelques mois plus tard, en février 2021, le préfet choisit de suivre l'avis de son fonctionnaire et déboute finalement la demande de l'entreprise par arrêté préfectoral. « Les riverains sont alors soulagés et chacun pense que le projet est définitivement enterré », nous rapporte notre lecteur, qui a suivi l’affaire de près. C’est ce qu’on aurait raisonnablement pu penser, alors que le projet rencontre la désapprobation des riverains, constitués en collectif au sein de l’associationAvenir, des élus et qu’un avis technique défavorable a été rendu, lequel a été approuvé par le représentant de l’autorité de l’État sur place.

Revirement de la justice

« Que nenni ! » s’offusque M. Rio, « Les promoteurs décident de porter l’affaire en justice en attaquant la décision du préfet ! Et dix-sept mois plus tard, profitant des chaleurs estivales, la cour administrative d’appel de Nantes tranche en faveur de l’entreprise, en enjoignant la préfecture à délivrer l’autorisation environnementale sollicitée, dans un délai de quatre mois et en condamnant l’État à verser 1500 € de frais de justice au promoteur ». La cour administrative a en effet conclu «...

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