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Le droit de l'environnement au bord de l'impasse

De plus en plus de militants écologistes se servent des tribunaux pour faire avancer leur cause. Régis de Castelnau explique comment un tel phénomène a réussi à se développer et en quoi il encourage, hélas, certains juges à se substituer au pouvoir politique.

Le droit de l'environnement au bord de l'impasse

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le droit de l’environnement est assez ancien, les premiers textes datent du début du XXesiècle. Le risque de pollution massive généré par la révolution industrielle a été identifié par le législateur et a abouti à l’adoption, au coup par coup, de toute une série de grandes lois. Chacune porte sur un thème de protection spécifique et est assortie d’un volet pénal. Parmi elles : la loi du 2 mai 1930, la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, la loi du 18 juillet 1976 sur les installations classées, la loi Montagne (1985), la loi Littoral (1986), la loi sur l’eau (1992), la loi Paysage (1993), la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement (1995) et bien d’autres encore qui avaient toutes pour objectif d’empêcher l’aggravation des atteintes à l’environnement par les pollutions, le développement anarchique de l’urbanisation ou le gaspillage des ressources naturelles.

PLUS SIMPLE, LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT ?

Plus récemment, la décision a été prise de rassembler tous ces textes et de les organiser dans un document unique, le Code de l’environnement, dont la partie législative regroupe aujourd’hui les dispositions de trente-neuf lois précédemment dispersées et parfois anciennes, à quoi s’ajoutent les textes votés depuis 2000 ainsi que des articles provenant de plusieurs autres codes en vigueur tels que le Code de l’urbanisme, le Code forestier, le Code rural, le Code de l’aviation civile, le Code général des collectivités territoriales et de la santé publique… ou en préparation, comme le Code de l’énergie et des ports maritimes par exemple. On notera que contrairement à ce que croient ceux qui réclament bruyamment la création d’un « crime d’écocide », toutes ces réglementations sont en général déjà assorties d’un volet pénal réprimant durement leurs violations.

Résultat, le Code...

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