Du droit à la différence à la différence des droits

S’il est un principe républicain français par excellence, c’est bien celui d’égalité des droits. Nul ne peut appréhender la spécificité du « modèle » français, s’il n’a pas compris et intégré ce « noyau dur » de notre culture qui, depuis la Révolution, nous a éloignés du modèle anglo-saxon et de la « démocratie en Amérique ». Il faut bien admettre cependant que ce principe « inhérent à l’identité constitutionnelle » de la France, pour parler comme le Conseil constitutionnel, est en train de céder partout le pas à la différenciation juridique.

Le modèle français : l’égalité de droits

Dans la philosophie révolutionnaire, l’égalité et la liberté sont indissociables : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). L’égalité de droits est consubstantielle à la liberté naturelle de chaque homme et se trouve sans cesse réaffirmée dans la Déclaration : « La loi doit être la même pour tous (...). Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles aux dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. »

La Constitution de 1791 confirme cette égalité juridique : « Il n’y a plus, pour aucune partie de la Nation aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Même le préambule de la Constitution de 1946, d’inspiration plus socialiste, reste fidèle à l’égalité de droits : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » Et la Constitution de 1958 répète en son article 1 : la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens (...) ». Cette conception, héritée du...