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Notaires

Par Hugues Lemaire.

/2021/10/N_Notaires


En août 2014, n’ayant pas apprécié qu’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Économie, veuille lui faire goûter la cuvée du redressement productif, le Président François Hollande décida de remplacer l’effronté par celui qui n’était qu’un inconnu pour le grand public, mais qui avait déjà une expérience des administrations publiques : Emmanuel Macron.

L’ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée siégea durant deux ans à Bercy (2014-2016) et y fit quelques réformes substantielles. Parmi elles, il en est une, celle de la profession notariale, qui mérite que l’on s’y attarde tout particulièrement. Non seulement parce que malgré son importance, cette réforme a été peu commentée en son temps (si on la compare avec tout le bruit médiatique produit pour les « cars Macron »), mais encore et surtout parce qu’elle annonçait clairement la vision de la société, à mi-chemin entre mercantilisme, nombrilisme parisien et haine des corps intermédiaires, qui sera celle de l’ambitieux énarque une fois parvenu à la magistrature suprême.

Loi croissance

À Bercy, le nouveau ministre de l’Économie fut donc chargé de la mise en place de la loi croissance, qui comprenait notamment un volet relatif à la réforme de la profession notariale, fortement inspirée des recommandations émises par la Commission européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2014, ces directives étant elles-mêmes dans le droit fil des conclusions du rapport Attali de 2008, auquel avait participé Emmanuel Macron en tant que rapporteur adjoint, alors qu’il était inspecteur des Finances.

Pour mémoire, si ce rapport ne manquait pas d’ambition (puisqu’on peut y lire : « À ne pas suffisamment accepter la mondialisation, la France ne profite pas autant qu’elle le pourrait de la forte croissance mondiale actuelle et future »), il manquait en revanche de la plus élémentaire des clairvoyances puisque sa publication eut lieu alors même que se profilait la crise économique mondiale...