EuropeGAFAM FP

Sécurité numérique : le mythe européen de la protection des données

31/08/2021

À longueur de tribunes, d’interviews et de discours, les dirigeants de l’Union européenne assurent qu’ils mènent une stratégie de protection des données personnelles, notamment à travers le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), de nature à nous assurer une très haute protection de notre vie privée. Or, une analyse objective de la situation tend à démontrer l’inverse…

Si naturellement bien des choses ont changé en plus de trente-cinq ans, l’Europe de Bruxelles est, sur le plan de la forme politique, toujours l’OPNI (objet politique non identifié) dont Jacques Delors parlait en 1985. Sans entrer ici dans la querelle (passionnante et essentielle au demeurant) de sa définition précise, notons que l’Union européenne n’est aujourd’hui ni une fédération, ni une confédération d’États-nation – le tribunal constitutionnel allemand en a sans doute donné en 2009 la meilleure définition à ce jour en parlant d’une « union d’États associés ».

En droit, l’Union européenne reste une organisation internationale. Plus intégrée que beaucoup d’autres organisations internationales, mais une organisation internationale tout de même. Et la vocation première de toute organisation internationale est de produire des normes. Elles sont à l’origine de ce que le philosophe néerlandais Luuk van Middelaar, peu suspect de souverainisme, a appelé une « politique de la règle1 ».

Outre qu’elle désarme les États dans la bataille numérique mondiale2, cette « politique de la règle » apparaît aujourd’hui de plus en plus incapable de protéger les citoyens faute de maîtriser ce qui est essentiel en l’espèce : les outils numériques eux-mêmes. Or, la surdépendance des États européens vis-à-vis de technologies digitales développées par des entreprises étrangères les place dans une situation de sujétion économique, militaire et politique vis-à-vis d’intérêts privés (eux-mêmes parfois pilotés par des États), sujétion d’une ampleur inédite depuis la création des États-nations.

Une brève histoire de l’évolution du principe de « protection de la vie privée » en droit français, avec l’apparition de la notion de « protection des données personnelles » sous l’influence du droit européen, permettra de saisir comment nos libertés publiques peuvent se dégrader si facilement aujourd’hui et comment la maîtrise de nos données peut si spectaculairement nous échapper.

DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les préoccupations...