Il existe un « droit international » : COMPLIQUÉ

À l’évidence, le droit international privé, celui du monde des affaires mondialisées, fonctionne. Le droit international public, celui qui régit les relations entre États, c’est autre chose ! De nombreuses institutions (1) ont été créées pour incarner ce projet supranational, mais le bât blesse à deux niveaux :

1) cette prétention à la justice mondiale est typiquement occidentale

2) elle ne vaut que tant qu’on fait semblant d’y croire.

Comme le note Hubert Védrine : « Toute cette construction proliférante – presque une religion – bute sur une limite : il n’y a pas, et il n’y aura pas d’autorité supranationale, de président mondial du peuple mondial, qui puisse faire exécuter les décisions de juges mondiaux par sa police mondiale (2). » Bien sûr, le droit international public déploie tout un arsenal théorico-juridique d’autojustification comme le pacta sunt servenda qui traduit la force obligatoire des conventions internationales. Mais un syllogisme simple s’impose : il n’existe pas de droit sans souveraineté et il n’existe pas de souveraineté internationale, donc il n’existe pas de droit international. D’un point de vue réaliste, le droit international – de même que la « communauté internationale » – reste une fiction théorique ou ce qu’on pourrait appeler, dans la veine kantienne, une « idée régulatrice », à savoir une idée de la raison, positive en ce qu’elle offre un horizon de pensée, mais qui a peu de réalité pratique. « Le droit international est un droit vagabond (3) », admettait François Mitterrand.

Notes

1- La Cour internationale de justice (CIJ), censée faire appliquer le droit international, reconnaît elle-même que son activité juridictionnelle reste tributaire du consentement des États. C’est comme si un criminel ne pouvait être condamné qu’avec son propre accord. Quant au traité du statut de Rome (1998), qui crée la Cour pénale internationale (CPI), ni la Russie ni les États-Unis ne...