AFFIRMATION 1 : LA FRANCE EST SOUVERAINE EN MATIERE D’IMMIGRATION

Vrai et Faux

Les faits : selon la règle européenne du « principe d’attribution », l’immigration relève du volet « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union européenne (UE), lui-même rattaché à la catégorie des « compétences partagées(1)», lesquelles peuvent être exercées par les États membres dans la mesure où l’UE n’exerce pas la sienne(2). Or, la Cour de justice de l’Union européenne s’est emparée du sujet, en s’autorisant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (sur le droit à la « vie privée et familiale ») pour s’opposer à des expulsions d’étrangers(3). D’un point de vue juridique, c’est donc plutôt faux, mais d’un point de vue politique, la volonté d’indépendance suffirait.

Notes : 1 - Les compétences partagées sont définies par l’article 4 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 2 - Article 2-2 du TFUE, qui fait dire à Armel Précheul : « Les pouvoirs qui sont demeurés dans les compétences des États et la manière dont ils en font usage sont soumis au respect d’un ordre juridique supérieur, celui de l’Union européenne » in Le Traité de Lisbonne. La Constitution malgré nous ? éd. Cujas, 2008. 3 - Arrêt Moustaquim c./Belgique (février 1991) ou Mehmi c./France (09/1997)

AFFIRMATION 2 : IL EXISTE UN SHOPPING DE L’ASILE EN EUROPE

Vrai

Les faits : la députée européenne macronienne Nathalie Loiseau avait été critiquée en 2018 pour avoir prononcé cette formule. C’était un mauvais procès. Car si la notion peut paraître choquante, elle est employée dans le monde anglo-saxon depuis les années 2000 (asylum shopping). Le terme n’a certes pas de définition juridique, mais on le trouve dans les documents officiels de la Commission européenne(1). À noter qu’on a pu parler également de « tourisme de l’asile », qui caractérise un abus des procédures par des étrangers circulant librement...