CONSEIL EUROPÉEN

Création : 1974 (informel)

Siège : Bruxelles

Pouvoir : Exécutif

Raison d’être : Il définit l’agenda politique, les orientations et les politiques générales de l’UE (notamment les GOPE) et donne l’impulsion à son développement. Il joue aussi un rôle stratégique en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Fonctionnement : Le Conseil européen est principalement composé des chefs d’État des États membres. Il se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, à Bruxelles. Le président peut provoquer une réunion extraordinaire du Conseil européen si la situation l’exige. Les actes votés (majorité simple, majorité qualifiée ou unanimité, selon les cas) par le Conseil européen peuvent être contrôlés par la CJUE.

L’œil souverainiste : C’est l’organe le plus « politique » et le moins « technique » de l’UE. Le Conseil européen est la seule institution européenne démocratiquement légitime puisqu’elle réunit les chefs d’État élus des seuls corps politiques réellement existants : les États-nations qui composent l’UE. Dans l’esprit des doctrinaires de l’Europe supranationale, c’est la Commission européenne qui doit s’affirmer comme source principale du pouvoir exécutif en Europe, mais les situations d’urgence répétées (crise migratoire, crise ukrainienne, etc.) ont parfois eu raison du dogme fédéraliste. Sous la pression des crises et des exigences du terrain, le Conseil européen s’est progressivement affirmé, redonnant voix à une pratique plus confédérale (donc moins fédérale) du pouvoir. Ce retour du politique justifié par les crises a permis au philosophe néerlandais Luuk van Middelaar d’opposer « la politique de l’événement » à la « politique de la règle ». C’est aussi une petite victoire de la « méthode intergouvernementale » (nationale) sur la « méthode communautaire » (supranationale) censée avoir triomphé au fil des traités européens.

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Création : 1957 (traité de Rome)

Siège : Bruxelles

Pouvoir : Législatif

Raison d’être : Il est censé représenter les gouvernements des États membres en fonction des ministères (on parle aussi de...